Fiscalité

Vous prévoyez prochainement un voyage à l’étranger ? Que vous partiez à l’étranger pour des vacances, un voyage d’affaires ou pour vous y installer, vous pouvez être confrontés à des situations imprévues. Et il n’est pas toujours facile de savoir comment réagir lorsqu’on ne maîtrise ni la langue ni les codes du pays.

Brochure : Voyager à l’étranger

Jeune actif à l’étranger ? Études, stages ou encore volontariat international à l’étranger ? « Le guide du jeune expat » est fait pour vous. Il vous permet de retrouver les conseils pratiques et adresses indispensables pour vivre sereinement toutes les étapes de votre expatriation :

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Le Guide du Jeune Expat

Résident à l’étranger, vous pouvez être micro-entrepreneur en France à la condition de disposer d’une adresse en France où vous fixez votre établissement principal.

Votre vol est supprimé ou vous devez annuler votre réservation d’hôtel ? Sachez que les annulations de réservations de transport ou de logement sont encadrées par la réglementation.

Vacances annulées – Publications récentes

• Les démarches à suivre ou les dédommagements possibles en cas vol retardé ou annulé sont expliqués par le Centre Européen des Consommateurs France. 4 avril 2024.
• Si vous avez réservé un séjour auprès d’une agence de voyage, vous avez la possibilité de l’annuler sans frais, seulement en cas de circonstances dites « exceptionnelles » et « inévitables ». Les explications de l’Institut national de la consommation. 22 janvier 2024.

Voyages annulés : remboursement des transports

La réglementation européenne ne précise pas les obligations des compagnies de transports dans le cas où le consommateur annulerait de sa propre initiative sa réservation pour des raisons de santé. Elle encadre en revanche les annulations initiées par le transporteur.

Remboursement des vols annulés par le consommateur

UFC-que-choisir indique dans une foire aux questions sur l’annulation de vols européens que les compagnies n’ont pas d’obligations de remboursement si les vols sont maintenus. Les problèmes de santé ou les grèves, ne permettent pas au voyageur d’exiger un remboursement.

Toutefois, chaque compagnie peut avoir une tolérance. Ainsi, il est conseillé aux consommateurs de vérifier les conditions générales de vente, les communications et les contrats d’assurance proposés par les compagnies. Il est aussi conseillé de vérifier si l’assurance de la carte bancaire utilisée pour payer la réservation inclut ce type d’annulation.

Le Centre européen des consommateurs France explique les droits des consommateurs, cas contact ou positifs au covid et dans l’obligation d’annuler leurs réservations.

Remboursement des vols annulés par la compagnie

Le règlement CE n° 261/2004 définit les droits des consommateurs européens en cas de retard ou d’annulation des transports aériens pour des vols au départ et/ou à destination d’un État membre de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse.

Cette réglementation recommande que les compagnies de voyages aériens informent les consommateurs des modalités de voyage suite à une annulation, et propose aux voyageurs de choisir entre un remboursement en argent et un remboursement en avoir.

Par ailleurs, il est aussi préconisé que les transporteurs aériens remboursent intégralement la taxe d’aéroport dans le cas de l’annulation d’un vol.

• Un outil pour aider les consommateurs à identifier les droits prévus par le règlement européen concernant les voyages en avion est mis à disposition par le Centre Européen des consommateurs France.

Remboursement des voyages en train

En cas d’annulation d’un train, il est conseillé aux compagnies d’informer le consommateur et de lui proposer une alternative de voyage, avec le train initial ou avec un autre train partant dans les 48h (sans frais supplémentaires), comme expliqué dans l’article voyager en train de la DGCCRF. En complément, les compagnies peuvent donner au consommateur la possibilité d’annuler son voyage et d’être intégralement remboursé : pour le train annulé et pour le billet de retour, si un aller-retour avait été acheté.

• Voyager en train dans l’UE : quels sont vos droits ? – europe-consommateurs.eu

Remboursement des voyages en autocar

Le droit des voyageurs en autocar et autobus est encadré par le règlement (UE) n°181/2011. Ce règlement conseille qu’en cas d’annulation par la compagnie, le transporteur informe et assiste les passagers. Suite à cette annulation, la compagnie peut permettre au consommateur d’annuler son voyage et obtenir le remboursement de ses billets. De même, elle peut lui permettre d’obtenir un moyen de poursuivre son voyage ou d’être rapatrié gratuitement. Dans le cas où les compagnies ne proposeraient pas d’accompagnement, celles-ci peuvent être amenées à verser une indemnisation aux consommateurs à hauteur de 50% du prix du billet.

L’article 19 du règlement (UE) n°181/2011 indique que le voyageur peut choisir d’être remboursé en espèce ou sous une autre forme qu’il aurait acceptée au préalable.

Remboursement des voyages en bateau

Le voyage maritime est encadré par le règlement (CE) n° 1177/2010. Comme pour les autres types de transporteurs, il est recommandé aux compagnies maritimes de tenir informés les passagers des modalités de voyage, et de proposer une assistance adéquate en cas de difficultés de voyage. En cas d’annulation, le transporteur peut permettre au consommateur d’être remboursé, réacheminé gratuitement ou indemnisé jusqu’à 50% du prix du billet.