Nouveau dispositif de signalement et de traitement des actes de violence à l’AEFE
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a mis en place un nouveau dispositif visant à renforcer la prévention et la prise en charge des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au sein de son réseau. Cette initiative s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration du climat professionnel et de protection des personnels.
Plateforme de signalement de l’AEFE
Un dispositif attendu et conforme aux obligations légales
La création de ce dispositif répond à une obligation réglementaire imposée à l’ensemble des administrations publiques. Un arrêté ministériel du 13 juillet 2024 prévoit en effet la mise en place d’un système structuré permettant de recueillir et traiter les signalements d’actes répréhensibles.
Après plusieurs années de concertation et de travail avec les représentants du personnel, ce dispositif est devenu opérationnel à la rentrée 2025.
Qui peut utiliser ce dispositif ?
Le dispositif est ouvert à un large public au sein de l’AEFE :
- personnels du siège
- agents du réseau (détachés, contractuels, personnels de droit local)
- stagiaires, volontaires internationaux, services civiques
- anciens agents (jusqu’à 6 mois après leur départ)
Il peut être utilisé non seulement par les victimes, mais aussi par les témoins ou toute personne informée de faits de violence ou de harcèlement.
Les étapes du traitement d’un signalement
Le dispositif repose sur plusieurs étapes clés garantissant un accompagnement structuré :
- Recueil du signalement
Les faits sont signalés via une plateforme dédiée et recueillis par un organisme spécialisé externe. - Entretien confidentiel
Un entretien est proposé dans un délai maximum de 8 jours, par téléphone ou messagerie sécurisée, selon les préférences de la personne concernée. - Analyse et compte rendu
Un compte rendu est rédigé sous 48 heures et validé par la personne ayant effectué le signalement. - Orientation et accompagnement
Les personnes sont orientées vers des professionnels compétents pour un soutien adapté (psychologique, administratif, etc.). - Traitement du dossier
L’AEFE (ou la DRH pour les personnels du réseau) prend en charge le traitement du signalement et peut engager une enquête administrative si nécessaire. - Décision finale
La décision revient à l’autorité hiérarchique, notamment la direction générale de l’AEFE.
Des garanties de confidentialité et d’impartialité
Le dispositif repose sur des principes essentiels :
- confidentialité des échanges
- indépendance de l’organisme chargé du recueil
- respect du choix de la personne ayant signalé les faits
Les informations ne sont transmises qu’aux personnes strictement nécessaires, soumises au secret professionnel.
Un outil au service de la prévention
Au-delà du traitement des situations, ce dispositif vise également à :
- améliorer la prévention des violences au travail
- encourager la libération de la parole
- renforcer la sensibilisation des personnels
Il s’inscrit dans une politique plus large de l’AEFE en faveur de l’égalité professionnelle et de la lutte contre toutes les formes de violence.
Avec ce nouveau dispositif, l’AEFE franchit une étape importante dans la protection de ses personnels. En facilitant le signalement, en garantissant un accompagnement adapté et en assurant un traitement rigoureux des situations, l’Agence répond à un enjeu majeur : garantir un environnement de travail respectueux, sûr et inclusif pour tous.
